Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions régissent la vente de peptides de synthèse à usage de recherche scientifique uniquement. Les produits commercialisés par The French Peptides ne sont pas destinés à la consommation humaine ni à un usage thérapeutique, et ne constituent pas des médicaments au sens du Code de la santé publique.

2. Qualité de l'acheteur

L'acheteur déclare lors de la commande sa qualité (particulier, laboratoire de recherche ou société). Cette information est utilisée pour la facturation et le suivi documentaire. L'acheteur garantit que les produits seront utilisés conformément à la réglementation applicable dans sa juridiction.

3. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros (EUR), TVA non applicable au titre de l'article 293 B du Code général des impôts (franchise en base). Les règlements sont opérés par un prestataire externe de paiement et de conversion fiat vers crypto. The French Peptides ne traite ni ne stocke de donnée carte.

• Paiement fiat vers crypto : paiement en EUR via processeur externe, avec validation après confirmation du prestataire.
• Paiement crypto direct si proposé au checkout : commande validée après les confirmations blockchain requises.

4. Livraison

Expédition depuis la France, conditionnement neutre, transport à température contrôlée. Délai indicatif : 48 heures dans l'Union européenne après confirmation du paiement. Les frais d'expédition sont calculés au moment de la commande.

5. Droit de rétractation

Conformément à la directive européenne 2011/83/UE, l'acheteur particulier dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sous réserve que le produit n'ait pas été reconstitué et que le scellé du flacon soit intact.

6. Limitation de responsabilité

The French Peptides ne saurait être tenu responsable d'une utilisation non conforme à la destination de recherche scientifique des produits. L'acheteur reconnaît avoir été informé que ces produits ne sont pas destinés à la consommation humaine.

7. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige est soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.